Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service Maé® (ci-après « l’Application »), premier aidant numérique destiné aux personnes atteintes de troubles mnésiques ainsi qu’à leurs aidants.

ARTICLE 1. NATURE DU SERVICE ET AVERTISSEMENT MÉDICAL

L’Application dispense une aide au quotidien et un soutien à l’autonomie.

Avertissement important : Maé® n’est pas un dispositif médical. Les fonctionnalités de stimulation cognitive et de rappels ne constituent pas un traitement. L’Éditeur ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou prescription.

ARTICLE 2. ACCESSIBILITÉ ET CAPACITÉ JURIDIQUE

2.1 Destinataires

L’Application est exclusivement réservée aux personnes majeures. L’inscription peut être réalisée par l’Utilisateur final (le « Patient »), un proche (« l’Aidant »), un professionnel de santé ou un établissement médico-social.

2.2 Représentation légale

Si l’Utilisateur fait l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future), les présentes CGU doivent être validées par son représentant légal. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de souscription par une personne incapable sans l’accord de son représentant, la vérification de la capacité juridique incombant à l’Aidant ou au représentant au moment de l’inscription.

2.3 Rôle de l’aidant

L’Aidant garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour agir au nom de l’Utilisateur aidé et s’engage à respecter la dignité et la vie privée de ce dernier, notamment dans l’usage de la géolocalisation.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS

L’Application propose les services suivants :

• Petits Oublis : Mémo photographique pour l’identification des pièces du domicile et des lieux de rangement des objets.
• Objets Perdus : Localisation d’objets via une technologie de tags Bluetooth permettant de faire sonner l’objet et de consulter sa dernière position connue.
• Où Aller : Système de préenregistrement d’adresse simplifié et guidage GPS via une redirection vers l’application native Google Maps.
• Mes Activités : Calendrier interactif avec notifications de rappel et incitation à la validation.
• Appel & SMS : Trombinoscope redirigeant vers les fonctions natives de téléphonie du smartphone.
• Jeux Cognitifs : Exercices de stimulation de type Sudoku pour l’entretien de la mémoire.

ARTICLE 4. HIÉRARCHIE DES DROITS ET ACCÈS « AIDANTS »

L’accès à l’Application est personnel, sécurisé et confidentiel. Une structure de droits est établie :

1. Administrateur : Gestion complète du compte, des abonnements, des paramètres et des accès tiers.
2. Éditeur : Capacité d’ajouter, modifier ou supprimer des informations dans le compte du Patient, sans actions sur les paramètres de l’application.
3. Lecteur : Consultation simple des données et de la géolocalisation. Pas de possibilités d’édition ni du contenu ni des paramètres de l’application mobile.

ARTICLE 5. SÉCURITÉ ET FONCTION SOS

L’Application intègre un bouton SOS omniprésent.

• Fonctionnement : Il redirige vers l’application d’appel native du téléphone sur un numéro préconfiguré par l’Aidant.
• Limites : Le SOS ne constitue pas un appel direct aux services d’urgence (15, 17, 18, 112). L’efficacité du service dépend de la présence d’une carte SIM active et d’une couverture réseau suffisante.
• Responsabilité : L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence d’émission de l’appel lié à des causes extérieures (panne réseau, batterie déchargée, défaillance des applications natives du téléphone).

ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ET SANTÉ

6.1. Hébergement des données de santé

Conformément à la réglementation, les données identifiées comme sensibles (données de santé, informations médicales) sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé).

6.2. Géolocalisation

L’Utilisateur aidé est géolocalisé en temps réel. Cette fonctionnalité nécessite le consentement exprès de l’Utilisateur ou de son représentant légal. L’Aidant s’interdit tout usage de cette donnée à des fins de surveillance malveillante.

6.3. Photos et tiers

L’Utilisateur et/ou son Aidant est seul responsable du contenu des photos prises (pièces du domicile, contacts, lieux extérieurs). Il s’engage à ne pas inclure de personnes identifiables sans leur consentement explicite. En cas de demande de suppression par un tiers, l’Utilisateur doit agir immédiatement.

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIÈRES ET ABONNEMENT

7.1. Formation du contrat

L’accès au service Maé® est soumis à un abonnement payant. Le processus de souscription s’effectue par un échange téléphonique avec les équipes de WEchalleng, suivi de l’envoi d’un lien de paiement sécurisé via le prestataire Stripe. La validation définitive du contrat et le déclenchement de la facturation interviennent au moment du paiement de la facture initiale par le tiers payeur sur cette interface de paiement.

7.2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la validation du paiement initial. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse : contact@wechalleng.com.

7.3. Paiement

Le traitement des paiements est assuré par le prestataire sécurisé Stripe. L’Éditeur ne stocke aucune information bancaire.

7.4. Résiliation

L’Utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment. La demande peut être formulée par écrit (email au support) ou lors d’un rendez-vous téléphonique d’accompagnement avec les équipes WEchalleng. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

ARTICLE 8. LIMITATIONS TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :

• Tags Bluetooth : Dysfonctionnement lié à la portée limitée du signal, à l’épuisement des piles ou à la présence d’obstacles physiques.
• Bouton SOS : Absence d’émission de l’appel si le téléphone est éteint, sans batterie, hors zone de couverture réseau, dépourvu de forfait de communication actif, ou dysfonctionnement des applications natives du téléphone.
• Notifications : Non-réception des rappels si le mode « Ne pas déranger » ou « Silencieux » est activé, ou si l’Utilisateur a révoqué les autorisations de l’application dans les réglages du smartphone, ou non-synchronisation des rappels liée à une absence de réseau.
• Déconnexion : Déconnexion involontaire liée au clic sur le bouton de déconnexion.
• Identifiants : Impossibilité de réinitialiser un mot de passe en cas d’utilisation d’une adresse électronique fictive par l’Aidant.
• Déclaration de sincérité : L’Utilisateur ou son représentant légal garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable si l’accès est maintenu pour un utilisateur dont la mesure de protection juridique ou l’état de santé aurait évolué sans notification préalable à WEchalleng.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur l’Application, incluant mais sans s’y limiter les logos, textes, interfaces, pictogrammes, structures logicielles, bases de données, images et sons, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de l’Application et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse préalable de l’éditeur, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, et à ne pas exploiter de façon non autorisée les éléments de l’Application.

Toute utilisation non autorisée de l’Application ou de l’un de ses éléments engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

ARTICLE 11. ÉVOLUTION ET FORCE MAJEURE

11.1. Modification des CGU

WEchalleng se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par courrier électronique au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

11.2. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux de télécommunication, cyberattaque majeure).

ARTICLE 12. CONTACT

Pour toute question, remarque ou demande de support, merci de contacter l’adresse mail suivante : contact@wechalleng.com