Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société WEchalleng, SAS au capital de 3000 €, dont le siège social est situé au 42 Avenue de la Perrière 56100 Lorient, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 92780791700012 , et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR33927807917 (ci-après dénommée « Maé® »).

Maé® propose des services d’accompagnement via son application mobile, un service de formations en ligne ainsi que la vente de produits physiques associés. Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Maé® auprès d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou de clients non-professionnels.

Acceptation des CGV

Toute réservation de rendez-vous, commande de service ou d’abonnement, ou achat de produit physique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (particulier ou professionnel) ou l’aidant (personne agissant pour le compte du client). Cette acceptation est matérialisée par la validation de la case dédiée lors du processus de paiement en ligne. Maé se réserve le droit de refuser toute commande ou réservation en cas de non-respect des CGV.

Modifications des CGV

Maé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de Maé et sont portées à la connaissance des clients par email. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent à celle-ci, sauf si les modifications sont imposées par la loi.

ARTICLE 2. PROCESSUS DE COMMANDE ET DE SOUSCRIPTION

2.1. Réservation et évaluation des besoins

Le processus de souscription aux services de Maé commence par la réservation d’un rendez-vous téléphonique gratuit et sans engagement via le site web de Maé. Lors de cet échange, un conseiller qualifié évalue les besoins spécifiques du client ou de la personne accompagnée. Pour les abonnements personnalisés, cette évaluation est obligatoire. Le client peut demander un résumé écrit des services proposés avant toute étape de paiement.

2.2. Génération du contrat et de la facture initiale

À l’issue de l’évaluation téléphonique, Maé établit un contrat personnalisé et une facture initiale détaillant :

• La nature des services souscrits (ex. : accompagnement personnalisé, accès à des fonctionnalités spécifiques de l’application, etc.) ;
• Le prix total TTC des services, incluant les éventuels frais annexes ;
• Les modalités de paiement (ex. : prélèvement mensuel via Stripe, conditions de renouvellement) ;
• La durée de l’engagement (ex. : abonnement mensuel, durée déterminée).

Le contrat complet et la facture finale sont transmis après confirmation du paiement, les informations précontractuelles essentielles étant accessibles sur la page de paiement. Leur contenu est cependant communiqué oralement au client par le conseiller pendant l’appel, afin de s’assurer de son accord sur les termes proposés. Les éléments essentiels du contrat (nature des services, prix TTC, modalités de prélèvement et durée d’engagement) sont présentés de manière claire et détaillée au client sur la page de paiement sécurisée avant toute validation de commande.

Une fois le contrat et la facture préparés, un lien de paiement sécurisé est envoyé au client pour finaliser la transaction (voir 2.3 Validation et paiement).

2.3. Validation et paiement

À l’issue de l’évaluation téléphonique, Maé génère un contrat et une facture initiale détaillant les services personnalisés, leur durée, et leur tarif. Ces documents sont conservés en interne et ne sont pas envoyés au client à ce stade.

Un lien de paiement sécurisé (via Stripe) est ensuite transmis au client par email. Le conseiller reste en ligne pour accompagner le client dans les étapes suivantes :

• Vérifier que les informations du panier (services, prix, durée) correspondent à celles convenues lors de l’évaluation ;
• Accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application Maé ;
• Effectuer le paiement par carte bancaire.

Avant de finaliser la transaction, le client accède sur l’interface Stripe à un récapitulatif complet de sa souscription. Le paiement vaut acceptation des présentes CGV, accessibles par lien hypertexte sur cette même page. Le contrat formalisé et la facture finale sont envoyés par email sous 24 heures après confirmation du paiement. Ils font office de preuve de la transaction et de l’engagement de Maé à fournir les services souscrits. Le lien de paiement est valable 48 heures.

2.4. Produits physiques

Les produits physiques (ex. : outils d’accompagnement, livres, etc.) sont expédiés sous 48 à 72 heures après validation du paiement. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués lors de la commande. Maé ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

ARTICLE 3. ABONNEMENTS AUX SERVICES

3.1. Souscription et renouvellement

Les abonnements aux services de Maé sont souscrits pour une durée indéterminée et sont renouvelés tacitement chaque mois. Le prélèvement automatique est effectué à date anniversaire via Stripe. Le client est informé par email 5 jours avant chaque prélèvement.

3.2. Modification des services

En cas d’ajout ou de modification de services en cours d’abonnement, une facture complémentaire est générée au prorata de la période restant à courir. Par exemple, si un service est ajouté le 15 du mois, la facture couvrira la période du 15 au 30 ou 31 du mois.

3.3. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, par l’envoi d’un simple e-mail à [adresse email]. Afin d’assurer la meilleure continuité de l’accompagnement, Maé propose au Client un court échange téléphonique de clôture, sans que cet échange ne soit une condition obligatoire à la prise en compte de la résiliation. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement mensuelle en cours.

En cas de défaut de paiement, Maé se réserve le droit de suspendre l’accès aux services immédiatement. Si les relances de paiement restent infructueuses après un délai de [7 ou 14] jours, Maé pourra résilier l’abonnement de plein droit.

ARTICLE 4. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

4.1. Tarification

Les prix des services et produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Maé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux renouvellements d’abonnements avec un préavis de 15 jours et aux nouvelles commandes.

4.2. Facturation

Les factures sont envoyées par email. Elles mentionnent :

• Le détail des services ou produits commandés ;
• Le montant total TTC ;
• La date de facturation ;
• Les coordonnées de Maé et du client.

4.3. Retard de paiement

En cas d’échec de prélèvement automatique (ex. : carte expirée, solde insuffisant), Maé met en place un processus de relance pour informer le client et régulariser la situation :

• Première relance : Un email est envoyé au client sous 24 heures après l’échec du prélèvement, avec un lien pour mettre à jour ses coordonnées bancaires sur Stripe.
• Deuxième relance : Si le paiement n’est pas régularisé sous 5 jours, un conseiller Maé contacte le client par téléphone pour l’accompagner dans la résolution du problème.
• Troisième relance : En l’absence de régularisation sous 10 jours, un dernier email est envoyé, informant le client que ses services seront suspendus sous 48 heures s’il ne procède pas au paiement.

Suspension des services : Si le paiement n’est pas effectué malgré les relances, Maé se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de suspension.

Réactivation : Une fois le paiement régularisé, l’accès aux services est rétabli sous 24 heures.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Services

Conformément à l’article L.221-28 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours, ou pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa souscription et en accédant immédiatement aux services de l’Application Maé®, le Client demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. Le Client reconnaît et accepte expressément qu’en accédant aux services dès le paiement validé, il renonce à son droit de rétractation.

5.2. Produits physiques

Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, non utilisé, et accompagné de sa facture. Les frais de retour sont à la charge du client. Adresse de retour : (À REMPLIR)

ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE SANTÉ

Maé s’engage à protéger les données personnelles et de santé de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française en vigueur.

6.1. Hébergement des données

Les données à caractère personnel collectées via l’Application Maé® sont hébergées sur les serveurs de la société [Nom de l’hébergeur – ex : AWS / OVHcloud / Microsoft Azure], dont le siège social est situé à [Adresse du siège de l’hébergeur].

Compte tenu de la nature des services proposés par Maé®, l’hébergeur utilisé bénéficie de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. Cette certification garantit un niveau de sécurité, de confidentialité et de disponibilité optimal pour les données de santé du Client.

Maé® met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

6.2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• La personnalisation des services ;
• La gestion des contrats et des paiements ;
• L’amélioration de l’accompagnement proposé.

6.3. Droit des clients

Le client dispose des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement, portabilité, et limitation du traitement de ses données ;
• Opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
• Retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Maé à [adresse email RGPD], et les demandes RGPD seront traitées sous 30 jours.

6.4. Sécurité des données

Maé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, notamment :

• Chiffrement des données ;
• Accès restreint aux données sensibles ;
• Sauvegardes régulières.

Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin du contrat et hébergées par un prestataire agréé HDS.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

7.1. Services

Maé s’engage à fournir des services conformes à la description disponible sur son site web et dans les documents contractuels. En cas de dysfonctionnement ou de non-conformité, le client peut contacter le support technique à [adresse email]. Maé s’engage à apporter une solution sous 48 heures ouvrées. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure conformément à l’article 9.1.

7.2. Produits physiques

Les produits physiques vendus par Maé® bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Au titre de cette garantie, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 à 1649 du Code civil). Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du Client, ni l’usure normale du bien.

ARTICLE 8. RÉSOLUTION DES LITIGES

8.1. Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Maé par e-mail à [adresse email]. Les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation écrite.

8.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Maé, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client par une réclamation écrite.

Le Client peut saisir le médiateur suivant : [Nom du médiateur agréé], dont les coordonnées sont : [Adresse postale et/ou lien vers le site internet du médiateur].

8.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lorient.

ARTICLE 9. CLAUSES DIVERSES

9.1. Force majeure

Maé ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, grève générale, pandémie).

9.2. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent valables.

ARTICLE 10. CONTACT

Pour toute question ou réclamation :

• Email : contact@wechalleng.com
• Téléphone : 0259164016
• Adresse postale : 42 Avenue de la Perrière 56100 Lorient